PRÉSENTATION

En Europe, la forêt française est la plus importante car les conditions de croissance en France sont bonnes, influencées par le climat et la variété des sols.

Les débouchés offerts par la forêt sont très variés, depuis la pâte à papier jusqu'au bois d'ébénisterie. La qualité des produits influence la politique d'exportation.

La rentabilité de la forêt est très variable. Elle associe le revenu régulier obtenu par les coupes et la valorisation du capital immobilisé. La moyenne de croissance est de 3%.

UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE

La fiscalité forestière prend en considération la durée de l'investissement et la volonté de promouvoir la production du bois.

DES FRAIS D'ACQUISITION

Les frais et droits d'acquisition sont de 7 % environ. Ils incluent les droits d'enregistrement de 5,09 %.

DES REVENUS EXONÉRÉS

Les coupes de bois ne sont pas imposables. Les propriétaires ne doivent déclarer, chaque année, qu'un revenu forfaitaire forestier. Le forfait, en général très faible, est calculé dans chaque département par une commission spécialisée.

Les taxes foncières, variables selon chaque commune, sont exigibles mais il est possible d'obtenir des réductions d'impôts fonciers en cas de reboissement allant de 10 à 30 ans.

DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION TRES RÉDUITS

Les droits de succession et de donation ne sont exigibles que sur le quart de la valeur en prenant l'obligation de respecter les prescriptions de la loi "SEROT MONICHON". Le donataire ou l'héritier doit s'engager pendant 30 ans à respecter un plan simple de gestion. En d'autres termes, il ne doit pas réaliser de coupes abusives.

Exemple de donation : un investisseur forestier, marié et ayant trois enfants, pourra donner, à l'âge de 55 ans, un patrimoine forestier de 1,83 Millions d'Euros en s'en réservant l'usufruit, et celà, sans payer de droits de mutations en ce qui concerne l'impôt de solidarité sur la fortune, les forêts n'étant taxables qu'au quart de leur valeur.

UN MARCHÉ FRANÇAIS ÉCONOMIQUEMENT ET FISCALEMENT TRÈS ATTRACTIF

La fiscalité forestière est très intéressante dans le cadre d'une gestion de patrimoine globale bien étudiée. Les professionnels de la forêt pourront égalemment obtenir des subventions quand des opérations de reboisement ou de créations de pistes sont envisagées. Des prêts très avantageux peuvent également être souscrits avec le concours du Fonds Forestier National.

Le prix des forêts est très différent selon le type de produits.