L'ACTUALITÉ FORESTIÈRE

NOVEMBRE 2003 - Les assurances et la forêt

Marthin et Lothar, les deux célèbres tempêtes de fin 1999 ont sonné le glas chez les assureurs de forêts. Le coût du contrat devient très souvent trop élevé eu égard à la rentabilité de l' objet. Peu de propriétaires sont assurés ; et il serait opportun qu' à l' avenir tous les propriétaires forestiers soient asurés pour diminuer le coût des primes [lire la suite...]

NOVEMBRE 2003 - La nouvelle donne fiscale

La loi d' orientation du 9 juillet 2001 a institué un système d' encouragement fiscal à l' investissement forestier.Ces dispositions sont codifiées sous l' article 199 décies H du CGI,il s' agit d' une réduction d' impôt valable jusqu' au 31 décembre 2010 [lire la suite...]

NOVEMBRE 2003 - Subventions des frais d'estimation et d'acte !

Si vous voulez vendre ou a acheter des parcelles forestières d'une valeur inférieure à 42.685 €, l'Etat et le Conseil Régional de Franche-Comté subventionnent tout ou une partie des frais d'estimation et d'acte notarié.

Cette opération pilote de restructuration forestière volontaire concerne certains cantons.

Adressez vous à votre notaire pour tous renseignements complémentaires.

DÉCEMBRE 2002 - Commentaire de la loi d'orientation sur la forêt
(LOI N°2001 602 du 9 juillet 2001)

Les tempêtes Martin et Lothar des 26 et 27 décembre 1999 ont été les révélateurs des faiblesses de la forêt française.Avant d'étudier la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001. Il faut mettre ici en perspective l'évolution du marché du bois [lire la suite...]

DÉCEMBRE 2001 - NOUVEAU

La loi d'orientation forestière a été publiée. (Loi N° 2001-602 du 09 Juillet 2001) La forêt bénéficie d'avantages pour les droits de donation ou de succession, ainsi que pour l'ISF.

Désormais, de nouvelles réduction d'impôts sur le revenu sont offertes aux particuliers qui achètent une forêt, des parts de groupement forestiers ou des parts de sociétés d'épargne forestières.

Pour plus de détails, vous voudrez bien consulter votre notaire habituel.