PRÉSENTATION

Nous intervenons pour un certain nombre d'actes ayant une incidence actuelle ou future sur votre situation patrimoniale.

Lors de la constitution d'une société

Il faut déterminer les modalités de distribution du revenu, en tenant compte de la fiscalité. il peut ainsi être intéressant d'assujettir la société à l'impôt sur les sociétés notamment pour les personnes bénéficiant de revenus importants.

Lors d'une succession

Il faut répartir l'actif en fonction des objectifs et de la situation propre de chaque héritier.

Lors d'une donation entre époux

Il faut envisager les conséquences financières d'un décès d'un conjoint : paiement des droits, perte de revenus...

Lors d'une acquisition immobilière

Si l'objectif est de dégager des revenus, il peut être nécessaire de demander un crédit pour bénéficier d'un effet de levier (déduction fiscale des intérêts d'emprunt). Si l'immeuble est acquis par des concubins, la protection du survivant doit être envisagée (problème de droit de mutation, indivision des héritiers par le sang...)

Lors d'un testament ou d'une succession

La question des droits de succession ou de mutation doit être envisagée. Si le bien donné procure des revenus, il faut tenir compte, dans le cadre de l'impôt sur le revenu, de l'imposition du donateur et du donataire.